Audience intéressante en perspective demain en chambre mixte devant la Cour de cassation sur des questions ayant trait au délai de l’action en garantie des vices cachés. Plusieurs affaires seront examinées dont l’une portée par notre cabinet qui sera plaidée par mon cher associé Stéphane-Laurent Texier. Une synthèse très éclairante sur les questions

Par un arrêt du 8 juin 2023, rendu sur un pourvoi formé par le cabinet, la Cour de cassation est venue rappeler que les rôles du juge et de l'avocat ne doivent pas être inversés : la neutralité au premier ; la défense au second. Elle censure ainsi l'arrêt d'une cour

Dans ce second arrêt du 13 avril dernier, obtenu par le cabinet, outre une cassation classique sur la charge de la preuve des heures supplémentaires, qui ne peut peser sur le seul salarié, la Chamvre sociale de la Cour de cassation précise de manière très nette que : L’employeur manque à

Le marbre et le carton « Rendre des femmes visibles ». Dans le couloir menant à la Grand’Chambre de la Cour de cassation, l’exposition « femmes de justice les pionnières », qui s’ouvre par cette phrase, érige des figures marquantes de femmes de justice parmi les bustes et peintures d’hommes qui y figurent, comme tant de

Dans ce second arrêt du 13 avril dernier, obtenu par le cabinet, outre une cassation classique sur la charge de la preuve des heures supplémentaires, qui ne peut peser sur le seul salarié, la Chamvre sociale de la Cour de cassation précise de manière très nette que : L’employeur manque à

Deux décisions en droit du travail intéressantes obtenues ce moi-ci par le cabinet. Le premier a trait au point de départ du délai de prescription des poursuites disciplinaires. Est-ce que les constatations d’un rapport (ici de la Ratp) d’une brigade de surveillance, service interne de l’entreprise, non transmis immédiatement au titulaire du

Par une décision du 28 février dernier, le Conseil d’Etat a décidé de renvoyer la QPC, posée par notre cabinet, qui porte sur la conformité au bloc de constitutionnalité de l’article L.426-4 du ceseda qui subordonne la délivrance d’une carte de résident permanent à l’absence de menace à l’ordre public. Le

Sur un recours formé notamment par le cabinet, le Conseil d'Etat a, par une décision de ce jour, annulé l'arrêté interdisant la vente des fleurs et feuilles de cannabis sans propriétés stupéfiantes. En savoir plus

Dans cet arrêt du 23 novembre dernier, publié au bulletin, rendu dans une affaire dans laquelle notre cabinet était constitué pour la patiente, la première Chambre civile de la Cour de cassation ajoute des précisions utiles sur la notion d’infection nosocomiale et les conditions de l’indemnisation des dommages en résultant

Conférence d'actualité organisée par Sabine Boussard et Aurélien Camus le vendredi 18 novembre à 10h dans l'amphi B du bâtiment Allais Université Paris Nanterre autour de la nouvelle jurisprudence du Conseil d'État qui a reconnu le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa santé. Avec les Pr. Sabine Boussard et Sébastien Hourson, Dorian Guinard et Stéphane-Laurent