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Le marbre et le carton « Rendre des femmes visibles ». Dans le couloir menant à la Grand’Chambre de la Cour de cassation, l’exposition « femmes de justice les pionnières », qui s’ouvre par cette phrase, érige des figures marquantes de femmes de justice parmi les bustes et peintures d’hommes qui y figurent, comme tant de

Deux décisions en droit du travail intéressantes obtenues ce moi-ci par le cabinet. Le premier a trait au point de départ du délai de prescription des poursuites disciplinaires. Est-ce que les constatations d’un rapport (ici de la Ratp) d’une brigade de surveillance, service interne de l’entreprise, non transmis immédiatement au titulaire du

Dans cet arrêt du 23 novembre dernier, publié au bulletin, rendu dans une affaire dans laquelle notre cabinet était constitué pour la patiente, la première Chambre civile de la Cour de cassation ajoute des précisions utiles sur la notion d’infection nosocomiale et les conditions de l’indemnisation des dommages en résultant

Conférence d'actualité organisée par Sabine Boussard et Aurélien Camus le vendredi 18 novembre à 10h dans l'amphi B du bâtiment Allais Université Paris Nanterre autour de la nouvelle jurisprudence du Conseil d'État qui a reconnu le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa santé. Avec les Pr. Sabine Boussard et Sébastien Hourson, Dorian Guinard et Stéphane-Laurent

La justice environnementale se dote d'une nouvelle voie de droit. Le Conseil d'Etat, sur un pourvoi soutenu par notre cabinet, reconnaît que le droit de vivre dans un environnement sain et équilibré constitue une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative. Il affirme ainsi que "le