mars 2019 - Zribi et Texier, Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

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Accueil > 2019 > mars

Décision n° 2018-768 QPC du 21 mars 2019

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Décision n° 2018-768 QPC du 21 mars 2019

21 mars 2019
Décision n° 2019-785 QPC du 24 mai 2019

24 mai 2019
Le Conseil d’Etat se penche sur l’office du juge de la réparation et son pouvoir d’injonction

6 décembre 2019
Arrêt n°527 du 21 avril 2020 (19-81.089) – Cour de Cassation – Chambre criminelle

21 avril 2020
Pas de recours automatique à la visioconférence en matière pénale

15 janvier 2021

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