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Foire aux questions

Les juridictions suprêmes, l’organisation et les procédures de cassation (en matière civile, pénale et administrative) relèvent de processus juridictionnels spécifiques. À travers quelques éléments de réponse ci-dessous, nous tentons d’expliquer quelles sont les principales spécificités liées à notre métier et à ces juridictions.

La liste des questions est loin d’être exhaustive. Pour toute autre question ou précision, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact.

Notre cabinet intervient principalement devant la Cour de cassation et le Conseil d’État. Vous pouvez faire appel à nous pour attaquer une décision qui n’est susceptible d’aucun autre recours, ou pour défendre à un pourvoi déposé par la partie adverse.