Le métier
Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Défendre les intérêts des justiciables devant les juridictions suprêmes
Les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation ont la particularité d’être à la fois avocats et officiers ministériels. Leur rôle est de conseiller les particuliers, les associations, les entreprises et les personnes publiques et d’assurer leur défense, essentiellement devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation.
Membres d’un barreau spécialisé – l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, ils sont également amenés à intervenir devant le Tribunal des Conflits, le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour de justice de l’Union européenne, les autres juridictions administratives et les autorités administratives indépendantes.
Des compétences pluridisciplinaires au service d’une mission spécifique
En tant que spécialistes de la cassation et de l’analyse du processus juridictionnel, les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation sont habilités à intervenir dans tous les domaines du droit, relevant aussi bien du droit public que du droit privé ou encore du droit pénal.
Parmi les domaines de prédilection du cabinet Zribi et Texier :
Droits fondamentaux, droit constitutionnel, droit de l’Union européenne, droit des personnes, droit pénal, droit extrapatrimonial et patrimonial de la famille, droit administratif, droit des étrangers, droit de l’environnement, droit des contrats, droit des biens, droit de l’urbanisme, droit de la responsabilité civile, droit des affaires et des sociétés, droit international, responsabilité administrative et hospitalière droit de la fonction publique, droit du travail, droit fiscal.
Contribuer à l’égalité devant la loi
Le mécanisme de la cassation a été pensé pour assurer une lecture uniforme des règles de droit partout en France, que ce soit des règles de procédure ou de fond. Isabelle Zribi et Stéphane-Laurent Texier sont ainsi amenés à examiner la légalité des décisions juridictionnelles afin de déterminer si elles peuvent être utilement contestées devant le juge de cassation.