Mentions légales
Introduction :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.zribi-texier.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Pour plus d’informations, cliquez ici.
Présentation de l'entreprise
Le propriétaire de ce site internet est la SCP Zribi et Texier dont le siège social est situé 9 Rue Jean-Baptiste Pigalle 75009 Paris et immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 820 500 437.
SCP d’Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation au capital de 918 euros.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR29820500437.
Numéro SIRET : 820 500 437 00018 – Code NAF : 6910Z (activités juridiques)
Responsables de la Publication
Isabelle Zribi et Stéphane-Laurent Texier
Téléphone : 01 45 51 51 61
Email : Avocats-conseils@zribi-texier.fr
Hébergement
Le site internet est hébergé par la société Infomaniak Network SA, 25 rue Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias en Suisse.
Le nom de domaine a été réservé auprès de la société 1&1 Internet SARL, 7 place de la gare, 57200 Sarreguemines, France.
Contenus, design, développement et crédits photographiques
Développement web : Le site internet a été développé sous WordPress, Jean-Luc Nguyen, EURL 10 Septembre, 53 avenue Vauban 93250 Villemomble.
Designer graphique : Aurélie Soulatges – as-graphiste, 25 Rue de la Demi-Lune, 93100 Montreuil
Rédaction : Violaine Cherrier – EURL Violaine Cherrier, 12 rue de la Fontaine au Roi 75011 Paris
Crédits Photographiques : Louise Allavoine et Fabrice Gaboriau.
Données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, par l’article L. 226-13 du Code pénal et par le Règlement général n° 2016/679 sur la Protection des données (RGPD).
En tout état de cause Isabelle Zribi et Stéphane-Laurent Texier ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.zribi-texier.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.zribi-texier.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Déclaration CNIL
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