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Pour rappel, le principe d’égalité des citoyens devant la loi figure à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Tous les justiciables, quels que soient notamment leur nationalité, leur genre ou leur condition, doivent être traités de manière identique par les juridictions françaises. Il est ainsi mentionné dans l’article L. 111-2 du Code de l’organisation judiciaire que « le service public de la justice concourt à l’accès au droit et assure un égal accès à la justice ».

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