Arrêt de la Cour de Cassation, Chambre Sociale, du 13 avril 2023
Dans ce second arrêt du 13 avril dernier, obtenu par le cabinet, outre une cassation classique sur la charge de la preuve des heures supplémentaires, qui ne peut peser sur le seul salarié, la Chamvre sociale de la Cour de cassation précise de manière très nette que :
L’employeur manque à son obligation de sécurité dès lors qu’il n’a pas mis en place les entretiens annuels au cours desquels étaient évoquées la charge de travail du salarié et son adéquation avec sa vie personnelle.