CJUE : quels refus d’entrée aux frontières intérieures ?
En cas de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, qui n’est exceptionnel qu’en théorie, est-ce qu’un État membre peut notifier des décisions de refus d’entrée à ses frontières intérieures aux ressortissants des pays tiers ? Si oui, peut-il le faire sans appliquer la directive Retour qui prévoit notamment un encadrement de
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre criminelle, du 19 septembre 2023
Heureuse que la Chambre criminelle de la Cour de cassation ait choisi, dans un arrêt d’hier, statuant sur un pourvoi du cabinet, de renvoyer une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne, sur le champ d’application matériel des décisions d’enquête européenne. La procédure de décision d’enquête européenne a
Faut-il être médecin pour pratiquer l’acupuncture ?
Faut-il être médecin pour pratiquer l’acupuncture ? Actuellement, en France, un grand nombre de praticiens exercent l’acupuncture sans être médecins. Si de jurisprudence ancienne, cela caractérise le délit d’exercice illégal de la médecine, les acupuncteurs sont peu poursuivis. Ailleurs, notamment dans d’autres pays européens (Belgique, l’Allemagne…), on peut être acupuncteur sans être
Audience publique du 15 septembre 2023 à 14 heures
Une question très intéressante pour laquelle le cabinet interviendra pour écarter le non-lieu à statuer. En savoir plus
Féminisation de la fonction
« Madame et cher Confrère » : en cette rentrée, réflexion en passant. On aurait imaginé que la féminisation de la profession d’avocat l’aurait poussé dans l’oubli. Curieusement, il persiste encore,quoique fortement déclinant, timide mais tenace : “Madame et cher Confrère”. Alors oui, c’est mieux que le “Madame” tout court que j’ai pu entendre de