Faut-il être médecin pour pratiquer l’acupuncture ?
Faut-il être médecin pour pratiquer l’acupuncture ?
Actuellement, en France, un grand nombre de praticiens exercent l’acupuncture sans être médecins.
Si de jurisprudence ancienne, cela caractérise le délit d’exercice illégal de la médecine, les acupuncteurs sont peu poursuivis. Ailleurs, notamment dans d’autres pays européens (Belgique, l’Allemagne…), on peut être acupuncteur sans être médecin.
Pour critiquer l’arrêt qui avait condamné mon client, nous avions posé une qpc et invoqué la non conformité du droit français au droit de l’Union européenne (liberté d’établissement et libre prestation des services).
Finalement, la Chambre criminelle n’a pas renvoyé la qpc et a cassé l’arrêt sur une question de procédure sans avoir à trancher cette question intéressante.
Comme le résume bien le professeur Mistretta (RSC 2023, p. 363) : « Difficile d’occulter indéfiniment (…)les milliers d’actes d’acupuncture pratiqués sans le titre requis de médecin chaque année officieusement en France ou plus officiellement dans d’autres États européens tels l’Allemagne (…).L’appréhension de cette réalité au plan européen pourrait donc un jour ou l’autre à nouveau faire plier la Cour de cassation, affaire à suivre… ».