Mandat de recherche et principe d’inaliénabilité des biens du domaine public Un mandat de recherche peut être confié à un agent immobilier sur un bien relevant du domaine public, non encore déclassé. Le principe d’inaliénabilité du domaine public ne s’y oppose pas, contrairement à la conclusion d’un mandat de vente conférant à

Un dossier du Monde très intéressant daté du 11 juillet sur la trajectoire et la « vie française » de Mario Sandoval, sinistre ex policier argentin ayant officié pendant la sombre période de la dictature militaire en Argentine.Condamné en décembre dernier à Buenos Aires pour l’enlèvement et la torture d’un étudiant de