Conseil d’État, 6ème – 5ème chambres réunies, 25/05/2022, 447898, Inédit au recueil Lebon
Sur un pourvoi formé par le cabinet, le Conseil d'Etat suspend les travaux du Département de l’Hérault relatifs aux Jardins de la Méditerranée. Il a, d'abord, annulé l'ordonnance du juge des référés laquelle, parce qu'elle se bornait à relever qu'il ne résultait pas de l'instruction que le projet en cause, compte
Cour de cassation – Pourvoi n°21-10.635
Dans un pourvoi porté par le cabinet, la première Chambre civile de la Cour de cassation rend une belle décision, protectrice des emprunteurs non avertis, publiée au bulletin, en matière de risque d’amortissement négatif dans les prêts comportant des paliers. Le prêteur a une obligation d’information, et l’intermédiaire de crédit, une
Bienvenue à Maria-Andréa Saab dans notre si belle et exigeante profession.
Bienvenue à Maria-Andréa Saab dans notre si belle et exigeante profession. Après avoir effectué un stage dans notre cabinet, durant lequel nous avons pu apprécier sa rigueur et sa curiosité, elle nous a rejoint en tant que collaboratrice, intervenant principalement en droit privé et en droit pénal. Nous lui souhaitons une brillante