Cour de cassation – Pourvoi n°21-10.635

Dans un pourvoi porté par le cabinet, la première Chambre civile de la Cour de cassation rend une belle décision, protectrice des emprunteurs non avertis, publiée au bulletin, en matière de risque d’amortissement négatif dans les prêts comportant des paliers.

Le prêteur a une obligation d’information, et l’intermédiaire de crédit, une obligation de mise en garde, sur le risque d’amortissement négatif.

La solution résultait également d’une décision plus discrète non publiée, que nous avions obtenue dans la même affaire.

Mais ici, elle est clairement posée, et la Cour de cassation explicite la notion d’amortissement négatif, ce qui lèvera toute incertitude sur le sujet.