Pour bien commencer l’année, retour sur un avis du Conseil d’Etat, aux Tables, du 21 décembre dernier relatif à l’interprétation d’une stipulation de l’accord franco-algérien, dans lequel notre cabinet est intervenu pour défendre les intérêts de la requérante.Le Conseil d’Etat était interrogé sur la question de savoir si dans le

Discriminations en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre : je réponds pour Ouest France â quelques questions en direction du grand public, en compagnie de ma consœur Maria-Andréa Saab.L’occasion de rappeler que la loi n’a pas toujours protégé mais a elle-aussi discriminé (et continue encore de le