>  Isabelle Zribi
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Isabelle Zribi

Avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Titulaire d’un master en droit privé général obtenu à l’université Paris II – Panthéon-Assas, docteure en droit privé et ancienne attachée temporaire d’enseignement et de recherche à l’université Paris XIII – Sorbonne Paris Nord, Isabelle Zribi prête serment comme avocate au Barreau de Paris en 2008.

Son parcours universitaire lui donne le goût de la recherche juridique approfondie et un stage à la Cour de cassation la convainc d’exercer le métier d’avocat devant le Conseil d’État et la Cour de cassation. Elle intègre alors, en tant que collaboratrice, un cabinet d’avocats aux Conseils, avant d’obtenir, en 2013, son Certificat d’aptitude à la profession d’avocat aux Conseils (CAPAC) et de créer, en 2016, avec Stéphane-Laurent Texier, le cabinet Zribi et Texier.

Engagée et impliquée dans ses dossiers, elle intervient dans tous les domaines du droit.

Son attachement profond aux droits de la personne humaine la conduit à s’intéresser particulièrement aux domaines dans lesquels l’individu occupe une place centrale.
Elle apporte son expertise en matière de droits fondamentaux, qu’il s’agisse de confronter le droit national aux Conventions internationales ou de contester la loi en posant une question prioritaire de constitutionnalité.

Elle a été secrétaire de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Voici certaines des décisions obtenues dans quelques-uns de ses domaines d’intervention :

Cons. Cons., 21 mars 2019, n° 2018-768 QPC : Tests osseux –conditions auxquelles est subordonné le recours aux tests osseux pour déterminer l’âge d’une personne.

CE, 11 décembre 2019, n° 424993 : dictature argentine – extradition- prescription

Com., 9 janvier 2019, 17-18.350 : concurrence déloyale et liberté d’expression

Civ. 1re, 18 mars 2021, n° 19-24.994 : VEFA – action en réduction du prix – surface habitable

CE, 20 septembre 2019, n° 418842 : actes d’état civil établis par l’OFPRA – actes authentiques – effets

Soc., 22 septembre 2021, n° 19-17.046 : droit à congé payé et droit de l’Union européenne – obligation de l’employeur en présence d’une caisse de congés payés

CE, 19 juin 2020, n°435000 : obligation de confidentialité des fonctionnaires et liberté d’expression

Civ. 1re, 27 septembre 2017, n° 17-15.160 : rétention administrative des demandeurs d’asile dublinés

CAA Marseille, 18 novembre 2021, n°20MA00185 : Qualification de médicament

Civ. 3ème, 30 novembre 2017, n° 16-23.498 : Bail commercial et cession de bail

Crim., 9 novembre 2021, n° 20-84.394 : imputation de la détention provisoire subie à l’étranger sur la peine d’emprisonnement prononcée en France

Cons. Cons, 15 octobre 2021, n° 2021-940 QPC : identité constitutionnelle de la France – interdiction d’une délégation des pouvoirs régaliens