Stocamine : le confinement définitif des déchets est provisoirement suspendu
Première application concrète, en contentieux administratif, du droit pour les générations futures de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, quelques semaines à peine après la décision du Conseil constitutionnel du 27 octobre dernier
Bravo à François Zind pour ce résultat !