Le Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension de l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes qui maintient l’exigence du passe sanitaire dans les centres commerciaux d’une surface utile supérieur à 20.000 m2

Par une décision de ce jour, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension de l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes qui maintient l’exigence du passe sanitaire dans les centres commerciaux d’une surface utile supérieur à 20.000 m2.

Deux enseignements à en tirer.

D’une part, il appartient aux préfets, de s’assurer, sous le contrôle du juge, que les usagers des centres commerciaux concernés ont la possibilité d’accéder à des biens et services de première nécessité, en particulier alimentaires et de santé, dans des magasins ou établissements situés à une distance raisonnable de ces centres, appréciée au regard de la densité urbaine et des moyens de transport disponibles, ce qui n’impose pas que soit garanti un tel accès au sein des centres commerciaux concernés.

D’autre part, le préfet qui maintiendrait, sur une trop longue durée, l’exigence du passe sanitaire pour accéder à de tels centres commerciaux, alors même que la situation sanitaire ne l’exigerait plus (taux d’incidence en baisse continu et passé sous le seuil de 200 depuis une période significative) s’expose à ce que la mesure qu’il édicte ne soit pas regardée comme nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif poursuivi de sauvegarde de la santé publique.