Affaire Lafarge
Affaire Lafarge : par un arrêt de ce jour, la Cour de cassation, sur un pourvoi soutenu notamment par notre cabinet, a censuré la décision de la chambre de l’instruction qui avait annulé la mise en examen du cimentier du chef de complicité de crimes contre l’humanité.
La haute juridiction revient sur les contours de cette infraction en rappelant que « l’article 121-7 du code pénal n’exige ni que le complice de crime contre l’humanité appartienne à l’organisation, le cas échéant, coupable de ce crime, ni qu’il adhère à la conception ou à l’exécution d’un plan concerté à l’encontre d’un groupe de population civile dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique, ni encore qu’il approuve la commission des crimes de droit commun constitutifs du crime contre l’humanité » et qu' »il suffit qu’il ait connaissance de ce que les auteurs principaux commettent ou vont commettre un tel crime contre l’humanité et que par son aide ou assistance, il en facilite la préparation ou la consommation ».
Merci à Matthieu Bagard et Élise LE GALL pour leur confiance.